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Vous êtes Français ou Algérien, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de travailleurs salariés, la Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre vous permet de bénéficier d'une couverture maladie sur le territoire algérien au titre de votre retraite française si vous n'avez pas un droit au regard du régime algérien. Textes de référence : - Article 17 paragraphe 3 de la Convention femme cherche home liege de sécurité sociale du 1er octobre ; - Articles 26, 27 et 28 de l'Arrangement Administratif Général du 28 octobre Aucune attestation de droit aux soins ne vous est délivrée avant votre départ.

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Vous devez vous adresser aux services de la Caisse Nationale des Assurances Sociales de votre lieu de résidence en Algérie. La caisse algérienne certifiera, après vérification, que vous n'êtes pas susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé au titre de la législation algérienne et adressera, ensuite, le formulaire SE I demande d'attestation du droit aux soins de santé à l'institution française débitrice de la retraite de base qui établira soit le formulaire SE II attestation du droit aux soins de santésoit le formulaire SE III notification de rejet.

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Si le droit est reconnu formulaire SE II délivréles prestations en nature de l'assurance maladie remboursement des soins seront servies à vous et à vos ayants droit résidant cherche femme agee algerie avec vous par la Caisse Nationale des Assurances Sociales comme si vous étiez titulaire d'une pension due au titre de la seule législation algérienne.

Textes de référence : Articles L et R du Code de la sécurité sociale. Si vous êtes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversion : rémunérant au moins 15 ans d'assurance en France, et servie par un régime de base de sécurité sociale français, et vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos cherche femme agee algerie temporaires sur le territoire français.

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Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier.

Particularité : compte tenu de l'existence du Protocole franco- algérien en matière de soins de santé, les ressortissants algériens titulaires d'une pension française rémunérant au moins 15 ans d'assurance ont accès au remboursement des seuls soins inopinés lors de leurs séjours en France.

Attention : Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France.

Ainsi, le conjoint qui réside avec vous à l'étranger et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors d'un séjour en France.

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Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un cherche femme agee algerie temporaire en France, il lui est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ». Pensionnés de nationalité étrangère : vous devez justifier de la régularité de votre séjour en France, en présentant tout titre ou visa vous autorisant à séjourner en France, conformément à la réglementation française relative au droit au séjour.

Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situationcontrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.

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A la place, une cotisation d'assurance maladie est retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français. C'est le cas notamment si vous avez des droits lors de vos séjours temporaires en France, dans les conditions mentionnées au point 2.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances cherche femme agee algerie.

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